Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site deboraweb.com, édité par DEBORA WEB.

Elles se distinguent des Conditions générales de vente, qui régissent les transactions commerciales. La navigation sur le site vaut acceptation des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

DEBORA WEB s'efforce d'assurer la disponibilité du site sans pouvoir la garantir. Elle ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire, quelle qu'en soit la durée ou la cause.

Les frais d'accès à internet et d'équipement demeurent à la charge de l'utilisateur.

3. Compte client

La création d'un compte est facultative : une commande peut être passée en mode invité.

Lors de la création d'un compte, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à support@deboraweb.com.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace ou en écrivant à rgpd@deboraweb.com. DEBORA WEB peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes, après notification.

4. Usages interdits

Il est interdit d'utiliser le site pour :

  • porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou à son intégrité ;

  • tenter d'accéder sans autorisation à des zones réservées, à des comptes tiers ou à des données non publiques ;

  • extraire massivement ou systématiquement du contenu, notamment par aspiration automatisée, sauf autorisation écrite ;

  • introduire un programme malveillant ;

  • publier un contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers ;

  • usurper l'identité d'un tiers ;

  • utiliser le site à des fins de démarchage non sollicité.

Les demandes d'usage à des fins de recherche ou d'intégration technique peuvent être adressées à legal@deboraweb.com.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

Les avis, commentaires et photographies éventuellement déposés par les utilisateurs demeurent leur propriété. En les publiant, l'utilisateur concède à DEBORA WEB une licence gratuite et non exclusive de reproduction et de représentation sur le site et ses supports de communication, pour la durée de leur mise en ligne.

L'utilisateur garantit détenir les droits sur les contenus qu'il publie.

DEBORA WEB se réserve le droit de refuser ou retirer tout contenu contraire aux présentes, à la loi ou manifestement hors sujet. Un avis ne peut être retiré au seul motif qu'il est négatif : conformément aux articles L111-7-2 et suivants du Code de la consommation, DEBORA WEB s'interdit toute pratique de modération sélective des avis.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de DEBORA WEB ou de ses partenaires.

L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage privé, personnel et non transférable. Toute autre exploitation est soumise à autorisation écrite préalable.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DEBORA WEB n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place d'un lien vers deboraweb.com est libre pour un usage loyal et non commercial, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de DEBORA WEB et qu'elle n'utilise pas de technique d'encadrement dissimulant l'origine du contenu.

8. Données personnelles et cookies

Voir la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

9. Modification

DEBORA WEB peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.