Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site deboraweb.com entre :

DEBORA WEB, dont le siège social est situé 81 rue du Renard, 76000 Rouen, immatriculée sous le numéro SIREN 920 233 947, numéro de TVA intracommunautaire FR82920233947 (ci-après « DEBORA WEB » ou « le Vendeur »),

et toute personne physique ou morale procédant à un achat (ci-après « le Client »).

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant validation de sa commande.

DEBORA WEB se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande.

Article 2 — Responsabilité élargie du producteur (REP)

Lorsque la réglementation l'impose, DEBORA WEB est enregistrée auprès des éco-organismes compétents et respecte les obligations relatives à la responsabilité élargie du producteur conformément au Code de l'environnement.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive précisant ses caractéristiques essentielles : matières, dimensions, grammage, finitions, contenu. Les photographies et illustrations ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles. Des variations de teinte ou de rendu peuvent exister entre l'affichage à l'écran et le produit livré, notamment sur les produits imprimés.

Certains produits sont fabriqués à la demande. Leur délai de mise à disposition est indiqué sur la fiche produit.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande.

DEBORA WEB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane, taxes à l'importation et frais de dédouanement peuvent s'appliquer. Ils sont à la charge exclusive du Client.

Article 5 — Commande

5.1 Processus

La commande suit les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison, acceptation des CGV, paiement et confirmation.

Avant validation, le Client dispose d'un récapitulatif détaillé lui permettant de vérifier et de corriger sa commande.

5.2 Formation du contrat

La vente est réputée conclue à réception par DEBORA WEB du paiement intégral et de l'acceptation des CGV. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

5.3 Refus de commande

DEBORA WEB se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur non résolu, d'incident de paiement, de quantité manifestement disproportionnée ou de soupçon de fraude. Le Client est alors intégralement remboursé le cas échéant.

5.4 Erreur manifeste de prix

En cas d'erreur manifeste d'affichage de prix, notamment d'origine technique, DEBORA WEB en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut alors confirmer sa commande au prix corrigé ou l'annuler avec remboursement intégral.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou par les autres moyens proposés lors du passage en caisse.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement de Shopify. DEBORA WEB n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif. En cas de refus d'autorisation, la commande est automatiquement annulée.

Pour les commandes professionnelles réglées sur facture, des pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévues par le Code de commerce sont applicables.

Article 7 — Livraison

7.1 Zones

Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Corse, dans les DROM-COM et dans l'Union européenne. Les livraisons hors Union européenne peuvent être étudiées sur demande.

7.2 Modes et délais

L'option Express n'est proposée que pour les produits éligibles.

Les délais courent à compter de l'expédition et sont donnés à titre indicatif.

7.3 Délai maximal

Conformément au Code de la consommation, DEBORA WEB s'engage à livrer dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.

7.4 Réception

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à sa réception et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais, accompagnée si possible de photographies.

7.5 Transfert des risques

Le transfert des risques intervient lors de la remise physique du produit au Client.

Article 8 — Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, conformément au Code de la consommation.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux.

Le remboursement est effectué dans les conditions prévues par la loi.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Article 9 — Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.

Toute demande de garantie doit être accompagnée du numéro de commande et d'une description du défaut.

Article 10 — Responsabilité

DEBORA WEB est responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution imputable au Client, à un tiers ou à un cas de force majeure.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 12 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au service client.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Le Client consommateur bénéficie des dispositions impératives applicables dans son pays de résidence au sein de l'Union européenne lorsqu'elles sont plus protectrices.

Article 14 — Divers

La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité des présentes CGV. Le fait pour DEBORA WEB de ne pas se prévaloir d'une disposition ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.)

Je / nous () notifie / notifions () par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le () / reçu le () :

• Numéro de commande :

• Désignation du ou des produits :

• Nom du (des) consommateur(s) :

• Adresse du (des) consommateur(s) :

• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

• Date :